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Abrogation du décret sur le contrôle technique des deux-roues motorisés : une décision illégale, méprisante et anti-écologique

Abrogation du décret sur le contrôle technique des deux-roues motorisés : une décision illégale, méprisante et anti-écologique

Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture contestent le décret d’annulation du contrôle technique des deux-roues motorisés au Conseil d’Etat Suite à la parution du décret 2022-1044 du 25 juillet 2022, les associations engagent un recours pour excès de pouvoir...

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Contrôle technique des deux roues motorisés : recours débouté sur l’urgence mais pas sur le fond

Contrôle technique des deux roues motorisés : recours débouté sur l’urgence mais pas sur le fond

Les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ont pris connaissance de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat de rejeter leur demande au motif que la condition d’urgence ne serait pas satisfaite.  Par un recours d’urgence, elles avaient...

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Contrôle technique des deux roues motorisés : Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture obtiennent une audience au Conseil d’Etat pour l’application anticipée du décret sur le contrôle technique des deux roues motorisés au 1er janvier 2022

Contrôle technique des deux roues motorisés : Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture obtiennent une audience au Conseil d’Etat pour l’application anticipée du décret sur le contrôle technique des deux roues motorisés au 1er janvier 2022

Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture auront une audience en séance publique au Conseil d’Etat le 8 novembre 2021 pour l’examen de leur référé-suspension contre l’entrée en vigueur tardive du contrôle technique au 1er janvier 2023 Le 12 octobre 2021, les...

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Contrôle technique des 2RM : Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture demandent au Conseil d’Etat et à la Commission européenne l’application anticipée du décret

Contrôle technique des 2RM : Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture demandent au Conseil d’Etat et à la Commission européenne l’application anticipée du décret

Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture ont déposé le 12 octobre 2021 une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat et une plainte à la Commission européenne contre l’entrée en vigueur tardive du contrôle technique. Le 9 août...

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Respire attaque en justice la suspension du contrôle technique des deux roues motorisés

Respire attaque en justice la suspension du contrôle technique des deux roues motorisés

Respire a déposé le 30 août 2021 une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat suite à la suspension du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Le 12 août 2021, le Ministre...