Pour la première fois, la cour d’appel de Paris vient de statuer favorablement sur la condamnation de l'État et l’indemnisation des enfants victimes de la pollution de l'air à Paris des préjudices qu'ils ont subis. Le 9 octobre 2024, la cour d’appel de Paris a...
La loi du 15 avril 2024 « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » vient créer un nouvel article 1253 dans le Code civil relatif aux troubles anormaux du voisinage. Il s’agit d’un fondement particulièrement utile en présence de...
L’association Respire dénonce l’appel de 27 députés du parti Renaissance à ne pas respecter les arrêts du Conseil d’État et à ne pas appliquer le décret sur le contrôle technique des deux-roues motorisés. En octobre 2022, le Conseil d’État a enjoint, sur le...
Respire a enfin gagné sa bataille sur le contrôle technique des deux roues motorisés. Suite à notre victoire au Conseil d'Etat avec Maître Camille Mialot et les associations Ras le Scoot et Paris sans voiture, les textes réglementaires mettant en place le...
Confrontée au refus implicite de la Commission européenne de communiquer des documents liés à sa décision sanctionnant l'entente portant sur le développement de la technologie RCS, l’association Respire saisit le médiateur européen. Le 8 juillet 2021, les...
Communiqué de presse Recours contre le Plan de Protection de l’Atmosphère Saint- Étienne Loire-Forez (PPA - SELF) A Saint-Étienne, le 05 juillet 2023 Alors que la pollution de l’air représente en France plus de 40.000 décès par an, dont 4.300 en Auvergne...
Enfants indemnisés à cause de la pollution de l’air : une première en France ! Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'État, dont la faute avait été retenue dans un précédent jugement, à indemniser des enfants victimes de la pollution de l'air à...
Droit d’accès aux informations environnementales : RESPIRE sollicite des documents auprès de la Commission européenne L’association RESPIRE s’intéresse aux conséquences environnementales d’une entente portant sur le développement de la technologie RCS sanctionnée...
C'est la fin d'une saga judiciaire qui durait depuis 2 ans. Le 1er juin 2023, le Conseil d'Etat a statué à nouveau en notre faveur et impose au gouvernement d'appliquer le contrôle technique des deux-roues motorisés d'ici 2 mois. Cette décision fait suite à une...