Contrôle technique des deux-roues motorisés : enfin une victoire pour l’écologie et la santé publique ! Le Conseil d’État annule le décret abrogeant le contrôle technique des deux roues motorisés du gouvernement et fait appliquer le contrôle technique des...
Respire rejoint plus d'une centaine d'organisations écologistes dans leur appel commun pour un air plus sain en Europe. C'est pourquoi, avec 9 autres organisations écologistes françaises, nous écrivons aux ministres Clément Beaune et François Braun afin que la...
Le Conseil d’État annule le calendrier du gouvernement et fait appliquer le contrôle technique des deux-roues motorisés sans délai suite aux deux recours sur le fond déposés par l’association Respire Dans cette saga juridique entretenue par le Gouvernement, le...
Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture contestent le décret d’annulation du contrôle technique des deux-roues motorisés au Conseil d’Etat Suite à la parution du décret 2022-1044 du 25 juillet 2022, les associations engagent un recours pour excès de pouvoir...
Pollution des deux-roues motorisés : Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture déposent un recours contentieux contre la mairie de Paris et la préfecture de police Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture déposent un recours contentieux contre la mairie de...
Application du contrôle technique des deux-roues motorisés au 1er octobre 2022 : une victoire pour la santé et pour l’écologie ! Le Conseil d’État ordonne au gouvernement d’appliquer le contrôle technique des deux-roues motorisés d’ici le 1er octobre 2022 suite au...
Les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ont pris connaissance de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat de rejeter leur demande au motif que la condition d’urgence ne serait pas satisfaite. Par un recours d’urgence, elles avaient...
Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture auront une audience en séance publique au Conseil d’Etat le 8 novembre 2021 pour l’examen de leur référé-suspension contre l’entrée en vigueur tardive du contrôle technique au 1er janvier 2023 Le 12 octobre 2021, les...
Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture ont déposé le 12 octobre 2021 une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’Etat et une plainte à la Commission européenne contre l’entrée en vigueur tardive du contrôle technique. Le 9 août...