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Abrogation du décret sur le contrôle technique des deux-roues motorisés : une décision illégale, méprisante et anti-écologique

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Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture contestent le décret d’annulation du contrôle technique des deux-roues motorisés au Conseil d’Etat Suite à la parution du décret 2022-1044 du 25 juillet 2022, les associations engagent un recours pour excès de pouvoir...

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Contrôle technique des deux roues motorisés : recours débouté sur l’urgence mais pas sur le fond

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Les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ont pris connaissance de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat de rejeter leur demande au motif que la condition d’urgence ne serait pas satisfaite.  Par un recours d’urgence, elles avaient...