Contrôle technique des deux roues motorisés : recours débouté sur l’urgence mais pas sur le fond
Les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ont pris connaissance de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat de rejeter leur demande au motif que la condition d’urgence ne serait pas satisfaite. Par un recours d’urgence, elles avaient...