Contrôle technique des 2 roues motorisés : le Conseil d’Etat impose une application sous 2 mois

Accueil E Juridique E Contrôle technique des 2 roues motorisés : le Conseil d’Etat impose une application sous 2 mois

C’est la fin d’une saga judiciaire qui durait depuis 2 ans.

Le 1er juin 2023, le Conseil d’Etat a statué à nouveau en notre faveur et impose au gouvernement d’appliquer le contrôle technique des deux-roues motorisés d’ici 2 mois. Cette décision fait suite à une saisine par les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture, conseillées par Maître Camille Mialot.

Nous saluons cette décision et appelons à une application dans les meilleurs délais.

Pour rappel, le contrôle technique est une mesure nécessaire pour l’environnement et la sécurité routière, qui vise à protéger les motocyclistes en assurant la bonne conformité de leur véhicule. En effet, les 2RM sont source d’une forte pollution sonore (80 % des cyclos et 50 % des motos ne respectent pas les normes de bruit), ils polluent environ dix fois plus qu’une voiture et ils sont victimes d’une accidentologie démesurée : les utilisateurs de 2RM ayant 24 fois plus de chance que les automobilistes de décéder en France, alors que dans les pays comme l’Allemagne ou l’Espagne qui ont imposé un contrôle technique, elle n’est que 17 fois plus élevée.

À lire également

> tous les articles