Respire a enfin gagné sa bataille sur le contrôle technique des deux roues motorisés.
Suite à notre victoire au Conseil d’Etat avec Maître Camille Mialot et les associations Ras le Scoot et Paris sans voiture, les textes réglementaires mettant en place le contrôle technique des deux-roues ont été publiés au Journal Officiel.
Le décret prévoit bien un premier contrôle technique cinq ans après la mise en circulation du véhicule (deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur), puis tous les trois ans. Il en exclut certains deux-roues tels que les motocyclettes d’enduros et de trial utilisées dans le cadre d’une pratique sportive.
Les premiers contrôles techniques de deux-roues sont à effectuer « dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024 » pour les véhicules mis en circulation avant le 1ᵉʳ janvier 2017.
Après des mois de saga judiciaire, nous avons enfin obtenu gain de cause pour cette mesure de santé publique, qui contribuera à la santé publique et à l’écologie !
Cliquez ici pour accéder au décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 et à l’arrêté du 23 octobre 2023 qui mettent en place ce contrôle technique.