Contrôle technique des 2 roues motorisés : victoire !

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Contrôle technique des 2 roues motorisés : victoire !

31/10/2022

Contrôle technique des deux-roues motorisés : enfin une victoire pour l’écologie et la santé publique !

Le Conseil d’État annule le décret abrogeant le contrôle technique des deux roues motorisés du gouvernement et fait appliquer le contrôle technique des deux-roues motorisés sans délai suite au recours sur le fond déposé par les associations Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture

En juillet 2022, le gouvernement avait illégalement abrogé le décret d’application du contrôle technique des deux roues motorisés, la veille de la décision du Conseil d’État qui déclarait le calendrier de ce décret illégal.

A nouveau, le juge donne raison aux associations requérantes, en estimant que :

  • Les mesures alternatives proposées par le gouvernement sont insuffisantes ;
  • La décision d’abrogation du gouvernement est illégale car elle ne respecte pas la charte de l’environnement (sur la nécessité de faire participer le public).

Les associations se félicitent d’obtenir à nouveau gain de cause, alors même que la France a déjà été triplement condamnée pour son action insuffisante contre la pollution de l’air (en 2021 et 2022 par le Conseil d’État et en 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne).

« Le Conseil d’Etat siffle la fin de la récré. Le contrôle technique est enfin en vigueur et c’est une victoire pour l’écologie et la santé publique ! », se réjouit Tony Renucci, directeur général de Respire. 

Pour Gaël David, président de Ras Le Scoot « le Conseil d’État sonne la fin des atermoiements et des hésitations : sa décision claire appelle une mise en œuvre rapide. Le gouvernement n’est plus en mesure de jouer la montre. Il doit cesser de voir la santé et la sécurité routière comme des variables d’ajustement de ses calculs électoraux et passer aux actes ».

« Après avoir tenté de suspendre, puis d’abroger le contrôle technique, le gouvernement est à nouveau censuré par le Conseil d’Etat. Le contrôle technique entre donc en vigueur immédiatement, car le Conseil d’Etat avait annulé en juillet le report du contrôle technique en 2023. Le retard pris par le gouvernement est terriblement coûteux en vies humaines, lorsque l’on sait que la mortalité des conducteurs de deux-roues est en France deux fois plus élevée que dans le reste de l’Europe », ajoute Maître Camille Mialot, l’avocat des associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture.

Le contrôle technique est une mesure nécessaire pour l’environnement et la sécurité routière, qui vise à protéger les motocyclistes en assurant la bonne conformité de leur véhicule. En effet, les 2RM sont source d’une forte pollution sonore (80 % des cyclos et 50 % des motos ne respectent pas les normes de bruit (1)), ils polluent environ dix fois plus qu’une voiture (2) et ils sont victimes d’une accidentologie démesurée : les utilisateurs de 2RM ayant 24 fois plus de chance que les automobilistes de décéder en France, alors que dans les pays comme l’Allemagne ou l’Espagne qui ont imposé un contrôle technique, elle n’est que 17 fois plus élevée (3).

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