Les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture ont pris connaissance de la décision du juge des référés du Conseil d’Etat de rejeter leur demande au motif que la condition d’urgence ne serait pas satisfaite. 

Par un recours d’urgence, elles avaient demandé au Conseil d’Etat de juger que l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique au 1er janvier 2023 était tardive par rapport au délai prévu par la directive 2014/45/UE fixé au 1er janvier 2022. La Ligue contre la violence routière est intervenue à l’instance à leur côté. 

Les associations regrettent la teneur de la décision rendue, notamment au regard du fait que le juge reconnaisse la gravité des nuisances engendrées par les deux-roues motorisés et l’effet positif du contrôle technique sur l’accidentalité de ces véhicules sans en tirer les conséquences. 

Elles déplorent surtout que le juge ait choisi de ne pas enjoindre au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la directive européenne relative au contrôle technique, qui fixe l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 s’agissant des deux-roues, soit à très bref délai et dont l’application est pour l’heure compromise par l’inertie du Gouvernement.

 La décision sera transmise à la Commission européenne afin qu’elle tire toutes les conséquences de ce refus de la France d’appliquer le droit de l’Union européenne.

Les associations constatent toutefois que la décision n’a pas trait au fond du dossier, qui sera examiné, aux termes de l’ordonnance, au premier semestre 2022 par le Conseil d’Etat, soit probablement après les élections présidentielles.

Pour rappel, le contrôle technique est une mesure nécessaire pour l’environnement et la sécurité routière, qui vise à protéger les motocyclistes en assurant la bonne conformité de leur véhicule. En effet, les 2RM sont source d’une forte pollution sonore (80 % des cyclos et 50 % des motos ne respectent pas les normes de bruit), ils polluent environ dix fois plus qu’une voiture et ils sont victimes d’une accidentologie démesurée : les utilisateurs de 2RM ayant 24 fois plus de chance que les automobilistes de décéder en France, alors que dans les pays comme l’Allemagne ou l’Espagne qui ont imposé un contrôle technique, elle n’est que 17 fois plus élevée.