Dictionn’air

L’air constitue le premier élément nécessaire à la vie. Chaque jour, environ 15 000 litres d’air transitent par nos voies respiratoires. Cependant, nos activités quotidiennes génèrent une production immense de polluants, très variés, qui se retrouvent à un moment dans l’atmosphère et augmentent ainsi le risque de conséquences préjudiciables à notre santé. Il est important au préalable de savoir ce qui est rejeté dans l’air. Les effets de la pollution de l’air sont connus sur les poumons, le cœur, le cerveau et le système hormonal.

Source et qualification des polluants de l’air

Très simplement. la pollution de l’air  a des effets multiples sur la santé car les polluants qui la constitue sont très variés. Quand des pesticides sont épandus sur des cultures, une partie se volatilise dans l’air et sont propagés sur de très longues distances. Connaître la composition de ces molécules permet d’identifier les pathologies qu’elles peuvent entraîner. Aujourd’hui, les sources de pollutions de l’air sont connues. Elles sont fixes et mobiles. Toutes les combustions d’énergies fossiles et de biomasses dégagent plus ou moins de matières solides (particules) et de gaz. Tous les secteurs d’activités économiques sont donc des sources potentielles de pollution. Trafic aérien, maritime et terrestre. Activités agricoles. Combustions réalisées pour le chauffage résidentiel et tertiaire ainsi que la production d’énergie dans l’énergie et la production industrielle. Pour le “traitement” des déchets par incinération.

Une fois les sources identifiées, il est possible de savoir ce qui est émis dans l’air. Par des analyses chimiques, mais aussi par les déclarations d’émissions qu’un grand nombre de sites industriels d’une certaine taille doivent réaliser et envoyer aux administrations concernées. Le CITEPA, Centre Interprofessionnel Technique d’Étude de la Pollution Atmosphérique à justement parmi ses missions de collecter ces informations auprès de ces sites industriels qui ont le statut d’ICPE (Installation Classée de Protection de l’Environnement). Il est ainsi possible de connaître les quantités de polluants et de gaz à effet de serre émis sur le territoire français.

• Les particules (PM10, PM 2,5 et inférieures)
• Le Dioxyde de souffre (SO2)
• Le Dioxyde d’Azote (NO2)
• L’Ozone (O3)
• Le Monoxyde de carbone (CO)
• Les Composés Organiques Volatiles (COV)
• Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
• Les Polluants Organiques Persistants (POP)

L’oxygène de l’air pour faire fonctionner notre corps

Comme nous le disions en introduction, nous respirons en moyenne chaque jour 15 000 litres d’air. Cet air contient l’oxygène dont nos organes ont besoin pour fonctionner. Celui-ci arrive dans nos poumons, puis il est envoyé dans le sang, qui l’achemine dans toutes les parties de notre corps. On comprend donc mieux ici l’importance que l’air que nous respirons soit le plus pur possible. Toutes les molécules de pollution, quand elles entre dans par notre nez ou notre bouche, trouvent un chemin vers une zone de notre corps et créés une perturbation. L’accumulation de ces polluants, quand ils ne sont pas éliminés, augmente logiquement le risque que quelque chose dysfonctionne.

Image emprunté au site http://www.encyclopollens.fr/

Les effets de la pollution de l’air sur la santé

Tout le monde peut être affecté par la pollution de l’air. Si l’on peut théoriquement considérer que nous sommes égaux face au problème, il y a bien des distinctions d’âge et de classe sociale. Les personnes les plus jeunes et les plus âgées sont plus vulnérables, car leur métabolisme est soi en développement soit affaibli. En ce qui concerne la différence d’impact entre les différents niveaux sociaux économiques, il est simplement liés au fait que le moins on est informés moins on se prémunit et que plus on est pauvre plus on habite dans des zones préservées des sources de pollutions (sites industriels, aéroports, routes fréquentées, etc.).

Les effets sur la santé sont très variés (allant du pire à l’anecdotique) en fonction des taux de pollutions absorbés, du patrimoine génétique et de son niveau de richesse. Selon la précision de l’étude, les résultats diffèrent. Mais nous sommes néanmoins certains que la pollution atmosphérique entraîne le décès prématuré de plus de 40 000 personnes prématurément par an ainsi qu’un nombre incroyable de crises d’asthmes, de maladie respiratoires, pouvant elles-mêmes contraindre à une admission hospitalière.

Les symptômes peuvent être classés en fonction de leur sévérité croissante et fonction de la proportion de la population touchée.

Source : Direction de la santé publique de Montréal. 2003

Nous pouvons catégoriser l’impact de la pollution de l’air en 4 catégories. Neurologique, cardio-vasculaire, respiratoire, système hormonal. Cliquez sur chacune de ces catégories d’impact pour en savoir d’avantage.

Les effets sur la santé de la pollution de l’air connus depuis longtemps

Les effets sur la santé de la pollution atmosphérique sont connus depuis longtemps. Au moins depuis 100 ans. Un grand nombre d’études, épidémiologiques, médicales, publiées dans les plus grandes revues scientifiques mondiales, vont toutes dans le même sens : il y a un lien de causalité entre pollution atmosphérique, mortalités, cancers, maladies respiratoires et problèmes neurologiques.

Les représentants de l’ADEME le savent depuis les premiers résultats scientifiques publiés. L’Institut de Veille Sanitaire (INVS) ne cachent pas celles dont elle a eu la charge, comme celle du Professeur Roussel, en 1984. L’OMS a averti les pays membres et défini des seuils à ne pas dépasser, sous la forme d’objectifs. Les directives européennes qui fixent les objectifs à atteindre sur la qualité de l’air existent (même si elles sont considérées comme insuffisantes). Nombres de médecins ont écrit dans des publications professionnelles (Le quotidien du Médecin par exemple) et prévenus les responsables politiques.

La pollution de l’air représente un risque environnemental majeur pour la santé et l’on estime qu’à l’échelle mondiale, elle est à l’origine d’environ sept millions de décès prématurés par an. Tels sont les termes employés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour introduire la nécessité de prendre en compte des valeurs limitant le rejet de polluants dans l’air.

Les lignes directrices OMS concernant la qualité de l’air constituent l’évaluation la plus largement reconnue et la plus actuelle des effets de la pollution aérienne sur la santé. Elles préconisent des objectifs de qualité de l’air qui réduisent fortement les risques sanitaires.

Les Directives édictées pour la première fois en 1987, puis actualisées en 1997, concernaient l’Europe. Les nouvelles directives s’appliquent au monde entier et se fondent sur l’évaluation des données scientifiques par des experts.

Particules en suspension

Valeurs recommandées
PM2.5
5 μg/m3 moyenne annuelle
15 μg/m3 moyenne sur 24 heures
PM10
15 μg/m3 moyenne annuelle
45 μg/m3 moyenne sur 24 heures

Ozone (O3)

Valeurs recommandées
60 μg/m3 pic saisonnier
100 μg/m3 moyenne sur 24 heures

Dioxyde d’azote (NO2)

Valeurs recommandées
10 μg/m3 moyenne annuelle
25 μg/m3 moyenne horaire

La respiration est l’une des fonctions vitales premières. Nos inspirations et expirations sont effectuées plusieurs fois par minute, augmentant en fonction des efforts que nous faisons. Nous respirons environ 9 litres d’air par minutes, soit environ 15 000 litres par jour. D’où l’importance de comprendre en quoi la pollution de l’air affecte notre système respiratoire.

La respiration pour les nuls

Lors de la respiration, autrement appelée ventilation pulmonaire, le diaphragme, principal muscle respiratoire, les poumons, au nombre de deux, se remplissent d’air. Schématiquement, ils servent à capter l’oxygène qui est dans l’air q et à le transmettre dans le sang, afin de permettre ce qu’on appelle la respiration cellulaire. C’est à dire que l’oxygène qui entre dans les bronches, passent dans l’artère pulmonaire qui contient le sang venu du coeur. L’oxygène est transporté par le sang (l’hémoglobine, les globules rouges quoi) jusque dans les cellules et vient dégrader le glucose. Ce processus permet de fournir de l’énergie pour nos muscles. Le CO2 issus de cette transformation est ensuite évacué par la bouche et le nez. Nous vous laissons le soin de vous promener sur le web pour en savoir d’avantage.

Ils ne paraissent pas comme ça nos petits poumons, mais une fois dépliés et étendus sur une surface plane, ils représenteraient environ une surface de 70 m2.

La pollution de l’air augmente le risque de problèmes cardiaques. Si nous connaissons depuis longtemps l’incidence des comportement du quotidien tels que le manque d’activité physique, l’alimentation, la consommation de tabac et d’alcool, les études sont relativement récentes faisant un lien entre pollution de l’air et dysfonctionnement du cœur.

Le système cardiovasculaire

L’appareil cardiovasculaire compte deux principaux éléments : le cœur et un réseau de vaisseaux sanguins. Il véhicule les nutriments, les gaz respiratoires, les hormones et les métabolites vers les tissus et les cellules de l’organisme et élimine les déchets du métabolisme cellulaire, de même que les corps étrangers. Il a également pour fonction d’assurer l’homéostasie interne optimale du corps et la régulation critique de la température et de l’acidité de l’organisme.

Un vaste éventail de substances chimiques et biologiques peuvent affecter directement l’appareil cardio-vasculaire et entraîner des changements structuraux et des réactions inflammatoires.

Pollution de l’air et problèmes du cœur

En fait, c’est assez simple à comprendre. Parmi les polluants de le l’air, il y a ces fameuses particules fines. Si les grosses particules sont arrêtées par le nez et les muqueuses des poumons, les très fines particules, ultra fines particules et en encore plus les nano-particules, peuvent aller tout au fond de l’appareil respiratoire et passer dans le sang. L’accumulation de ces polluants dans les vaisseaux sanguins vient ainsi dérégler la mécanique de circulation du sang dans notre corps.

Au delà des premiers effets sur le système cardiovasculaire, ce sont des problèmes beaucoup plus graves qui peuvent apparaître, tels que l’infarctus du myocarde, les coronaropathies, l’angine de poitrine, les troubles du rythme cardiaque, l’accident vasculaire cérébral (AVC).

A court terme, la pollution de l’air accroît la mortalité chez les personnes déjà atteintes d’une pathologie cardiovasculaire, augmente les visites médicales chez les personnes ayant des problèmes respiratoires ou cardiovasculaires. À long terme, les conséquences peuvent être une altération de la viscosité sanguine et une augmentation de la coagulation, une réduction de la saturation en oxygène et un risque accentué de thrombose périphérique. La Fédération Française de Cardiologie est, aujourd’hui, attentive à cette source de risque.

Il a été publié dans l’European Heart Journal une note de position concernant les nombreuses manifestations de maladies cardio-vasculaires associées à la pollution de l’air. La pollution de l’air accroît les problèmes cardiaques existants, mais elle joue semble-t-il également un rôle dans le développement de la maladie chez des personnes saines.

Selon une étude parue en 2011 par le British Medical Journal (BMJ) : Des niveaux plus élevés de PM10 et de NO2, qui sont généralement des marqueurs de la pollution liée à la circulation, semblent être associés à un risque transitoirement accru d’infarctus du myocarde 1-6 heures après l’exposition …

Des chercheurs du CNRS ont publié une étude dans la revue “American Journal of Respiratory and Critical Care Medicine” qui fait le lien entre pollution urbaine, accidents cardiovasculaires et risque de mortalité cardiaque : les études épidémiologiques relient la pollution atmosphérique au monoxyde de carbone de type urbain à des accidents cardiovasculaires et à un risque accru de mortalité cardiaque, notamment chez des patients fragilisés par une pathologie sous-jacente.

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L’air que nous respirons, soit par le nez, soit par le bouche entre dans nos poumons mais une partie des polluants peut directement passer dans le cerveau.

https://www.respire-asso.org/explosion-des-maladies-du-cerveau-quelle-prevention-et-quel-impact-sur-notre-systeme-de-sante/

https://www.respire-asso.org/des-nanoparticules-toxiques-de-pollution-atmospherique-dans-le-cerveau/

Nous pouvons également considérer que le manque de volonté à vouloir maîtriser la pollution atmosphérique engendre des coûts masqués, indirectes. Cette rubrique aborde les “externalités négatives économiques” qui sont faciles à comprendre. Si toutefois il est d’usage de comprendre les externalités négatives comme des coûts qui ne sont pas supportés par celui qui génère la pollution, ici, il est claire ici que tout le monde paye ces dépenses générées.

DES COÛTS DE SANTÉ

La pollution atmosphérique génère des dépenses de santé importante, supportées par la collectivité entière. Estimées en France à environ 32 milliards d’euros par an dans la dernière étude épidémiologique menée par l’Institut National de Veille Sanitaire (INVS), APHEKOM, elles sont en fait des coûts dits de “réparation”; arrêts de travail, hospitalisations, décès.

Nous pourrions aborder les impacts du bruit générés par les transports, qui a, en plus de la pollution atmosphérique des répercussions sur le sommeil, la concentration et sur la fatigue. Selon une étude TNS Sofres concernant la cause des bruits, 54% des Français estiment que les transports sont les premiers pourvoyeurs de nuisance sonore, notamment la route (59%).

DES COÛTS ENVIRONNEMENTAUX

Prenons le cas des abeilles. Elles participent massivement à la pollinisation du règne végétal, permettant la production naturelle de nourriture pour les êtres vivants, dont nous, les humains. Ce service est offert par la nature. Sa substitution par une main d’œuvre humaine (pollinisation manuelle) engendrerait des coûts inimaginables. Or les abeilles sont affectées par une mortalité massive, dont les facteurs explicatifs sont identifiés. L’ONU nous indique que celui de la pollution de l’air en fait partie.

L’air est pollué, d’accord. Mais d’où viennent les polluants ? Etat de lieux général de la France, à partir des données des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air et du Centre Interprofessionnel Technique d’études de la Pollution Atmosphérique (CITEPA).

Les secteurs d’émissions de polluants

La pollution de l’air en France provient de sources fixes et de sources mobiles. La nomenclature créée par le CITEPA définit les sources d’émissions de polluants par grand secteur, qui sont :

• Extraction, transformation et distribution d’énergie
• Industrie manufacturière, traitement des déchets, construction
• Résidentiel, tertiaire, commercial et institutionnel
• Agriculture, sylviculture et aquaculture hors UTCF
• Transport routier
• Modes de transports autres que routier
• Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt (Gaz à effet de serre uniquement)
• Emetteurs non inclus dans le total France (traffic maritime, transport aérien, sources biotiques agricoles, autres sources non anthropiques)

Liste des polluants visés

Tous les polluants rejetés dans l’air ne font pas l’objet de mesures, mais le CITEPA a pour mission d’en évaluer un grand nombre, que l’on peut diviser en cinq catégories :

1. Les substances relatives à l’acidification, l’eutrophisation et la pollution photochimique (SO2, NOx, NH3, COVNM, CO),
2. Les substances relatives à l’accroissement de l’effet de serre ( CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6),
3. Les substances relatives à la contamination des métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn),
4. Les substances relatives à la contamination  par les polluants  organiques persistants ( PCDD-F, HAP, PCB, HCB),
5. Particules en suspension ( TSP, PM10, PM2,5, PM1,0)

Nul besoin ici de les apprendre par coeur, nous nous concentrerons sur les plus importants actuellement, même si certains devraient également être mesuré en priorité, comme le mercure, le benzène, le benzo(a)pyrène, etc.)

Les oxydes d’azote, de formule NO, sont émis principalement par la combustion des énergies fossiles et de certains procédés industriels. Ils se recombinent avec l’oxygène, pendant la combustion et ensuite, lentement, dans l’atmosphère, en dioxyde d’azote, de formule NO2.

En France en 2013, il a été rejeté selon le CITEPA, quelques 990 000 tonnes de NOx. Trois quarts des rejets d’oxydes d’azote provient du transport routier, 10% du secteur résidentiel et près de 14% de l’agriculture, d’installations de combustion et des engins mobiles non routier (par exemple les engins de chantier, les groupes électrogènes, etc.)

Le monoxyde de carbone (CO) provient en majorité des émissions des chaudières résidentielles d’une puissance de moins de 50 megawatts. Il est émis parce que la combustion des énergies fossiles utilisées est incomplète. Ces énergies étant, pour faire simple, un assemblage de chaînes de carbone, ce qui n’est pas brûlé totalement est rejeté sous forme de monoxyde de carbone. Les raisons tiennent à des appareils mal réglés et peu performants.

Le deuxième secteur le plus émetteur de monoxyde de carbone est le secteur industriel liés aux procédés d’agglomération de minerai, les aciéries et incinération de déchets. Enfin, le troisième gros émetteur est constitué des voitures particulières à essence.

Au total en 2013, plus de 3 millions de tonnes de monoxyde de carbone ont été rejeté dans l’atmosphère en France

Bilans et rapports de la qualité de l’air en France

Télécharger le bilan de la qualité de l’air 2020 ici

Point sur les incertitudes liées à la quantification des polluants

Avant de vous livrer les données principales, il faut savoir que les incertitudes attachées à la quantification des rejets dans l’atmosphère sont importantes et varient d’un polluant à l’autre. Il convient de garder à l’esprit que la connaissance des flux de polluants dans l’atmosphère reste liée à la connaissance et aux tentatives de représentation en général très imparfaites des phénomènes physiques, chimiques, biologiques, etc., intervenant dans la formation des polluants. Actuellement, les estimations des incertitudes reposent essentiellement sur des appréciations d’experts.

L’érosion naturelle et les incendies naturels ont cette conséquence de rejet d’énormes quantités de polluant dans l’air. Ce qu’on peut y faire ? Pas grand chose à vrai dire. En revanche, l’érosion artificielle créée par les activités humaines, peut être à de multiples endroits contenue et surtout évitées quand il s’agit de matières toxiques. On pensera notamment aux métaux lourds. Enfin, en ce qui concerne les gaz, les matières volatiles, il est clair que nous devons avoir une maîtrise plus forte pour éviter leurs rejets dans l’air.

Le Centre Interprofessionnels Technique d’Étude de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) classe les polluants comme suit: les Gaz à effets de serre, les acidifiants, eutrophisants et polluants photochimiques, les métaux lourds, les Polluants Organiques Persistants et enfin les particules.
Les gaz à effet de serre
CO2 CH4 N2O HFC PFC SF6 NF3 PRG
Les acidifiant, eutrophisant et polluants photochimiques
SO2 NOx NH3 CO COVNM Aeq
Les métaux lourds
As Cd Cr Cu Hg Ni Pb Se Zn
Les Polluants Organiques Persistants (POP)
PCDD-F HCB PCB HAP
Les particules
PM10, PM2,5, PM1

Évolution des concentrations des polluants majeurs

Oui, de manière générale, si l’on fait un portrait global de la pollution de l’air en France, la situation s’améliore. C’est une bonne chose qu’il faut saluer.

Mais comme on dit souvent, le mieux est l’ennemie du bien. C’est à dire qu’il ne faut pas se gargariser d’une situation qui s’améliore à la marge alors qu’elle pourrait être améliorée bien plus significativement si le problème était prit au sérieux et si des actes forts étaient engagés.

La baisse de concentrations des polluants PM10 NO2 et SO2 ne signifie pas que les valeurs limites ne sont pas dépassées aux endroits proches des sources d’émissions, tels que les axes routiers à fort trafic.

Evolution des émissions de quelques polluants – MTES

Le dioxyde d’azote est un composé chimique de formule NO₂. Il s’agit d’un gaz brun-rouge toxique suffocant à l’odeur âcre et piquante caractéristique. Il constitue le polluant majeur de l’atmosphère terrestre. Il est notamment produit par les moteurs à combustion interne et les centrales thermiques.

Définition du dioxyde d’azote

Le dioxyde d’azote (NO2) se forme dans l’atmosphère à partir du monoxyde d’azote (NO) qui se dégage essentiellement lors de la combustion de combustibles fossiles, dans la circulation routière par exemple. Le dioxyde d’azote se transforme dans l’atmosphère en acide nitrique, qui retombe au sol et sur la végétation. Cet acide contribue, en association avec d’autres polluants, à l’acidification des milieux naturels. Les concentrations de NO et de NO2 augmentent en règle générale dans les villes aux heures de pointe. Les émissions anthropiques de NO₂ proviennent principalement de la combustion (chauffage, production d’électricité, moteurs des véhicules automobiles et des bateaux).

Effets sur la santé

Dans l’air, le NO₂ a les effets suivants:

• C’est un gaz toxique entraînant une inflammation importante des voies respiratoires à des concentrations dépassant 200 μg/m³, sur de courtes durées.
• C’est le principal agent responsable de la formation des aérosols de nitrates, qui représentent une proportion importante des PM_2.5 et d’ozone, en présence de rayons ultraviolets.

Les études épidémiologiques ont montré que les symptômes bronchitiques chez l’enfant asthmatique augmentent avec une exposition de longue durée au NO₂. On associe également une diminution de la fonction pulmonaire aux concentrations actuellement mesurées (ou observées) dans les villes d’Europe et d’Amérique du Nord.

Valeurs recommandées

40 μg/m3 moyenne annuelle / 200 μg/m3 moyenne horaire. La valeur guide actuelle de l’OMS de 40 μg/m3 (moyenne annuelle), fixée pour protéger le public des effets du NO₂ gazeux sur la santé, reste inchangée par rapport aux directives précédentes.

Mesure du dioxyde d’azote

Définition et principales sources des particules fines

Repère de taille des particules PM10 et PM2,5 – Source : Airparif

Les particules en suspension (notées « PM » en anglais pour « Particulate matter ») sont d’une manière générale les fines particules solides portées par l’eau ou solides et/ou liquides portées par l’air (Wikipédia).

Pour faire simple, les particules fines, c’est de la poussière. Dans le cas de la pollution de l’air, ces poussières sont souvent issues de combustions qui ne sont pas totales. Elles génèrent ce qu’on appelle des imbrûlés. Quand on voit la fumée sortir du cheminée, d’un pot d’échappement ou quand on recrache de la fumée de cigarettes, c’est parce qu’il y a énormément de particules, de plus ou moins petites tailles.

Les particules sont d’origines anthropiques (humaines) et naturelles.

• Les particules d’origine naturelle proviennent principalement d’éruptions volcaniques et de l’érosion éolienne naturelle ou issues de l’avancée des déserts (parfois d’origine anthropique), les incendies et feux de végétation.
• Les activités humaines, telles que le chauffage (notamment au bois), la combustion de combustibles fossiles dans les véhicules, les centrales thermiques et de nombreux procédés industriels en génèrent également d’importantes quantités. Elle sont en augmentation nette depuis deux siècles.

Un très bon visuel fournit par Airparif, nous montre les filtres de collecte de particules PM 10 présents dans les appareils de mesure de la qualité de l’air, dans le centre de Paris. Plus le filtre est foncé, plus il est chargé en particules fines. Imaginez ce qu’il se trouve dans nos poumons alors !

Effets sur la santé des particules fines

Les particules fines pénètrent en profondeur dans les poumons. Elles peuvent être à l’origine d’inflammations, et de l’aggravation de l’état de santé des personnes atteintes de maladies cardiaques et pulmonaires. De plus, elles peuvent transporter des composés cancérigènes absorbés sur leur surface jusque dans les poumons. “Actuellement, les particules en suspension (ou matières particulaires) et l’ozone constituent un risque sanitaire grave dans de nombreuses villes des pays développés et en développement. On peut établir une relation quantitative entre le niveau de pollution et certains critères sanitaires (augmentation de la mortalité ou de la morbidité). On obtient ainsi des indications précieuses sur les progrès de la santé auxquels on peut s’attendre si l’on réduit la pollution de l’air. [1]“

https://www.respire-asso.org/effets-sur-la-sante/

Valeurs recommandées des particules fines

Objectif de qualité PM10 : 30 µg/m³ en moyenne annuelle.

Valeurs limites pour la protection de la santé humaine pour les PM10 (applicables aux concentrations non liées à des événements naturels) :

• 50 µg/m³ en moyenne journalière, à ne pas dépasser plus de 35 jours par an ;
• 40 µg/m³ en moyenne annuelle.

Pour les PM2,5, il n’y a pas de réglementation. L’Union européenne a fixé son objectif de qualité à 20μg/m3 en moyenne sur l’année. Le Grenelle de l’environnement souhaitait arriver à 15μg/m3. L’Organisation Mondiale de la Santé recommande, elle, une valeur de 10 μg/m3.

Mesure des particules fines

Si certains des lecteurs de cette page veulent explorer le sujet de la mesure citoyenne, nous vous invitons à commencer par la lecture de cet article Le capteur de particules fines pour les nuls.

[1] Air quality guidelines for Europe. Copenhague, Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’Europe, 1987 (Publications régionales de l’OMS, Série européenne, N° 23)

Définition et principales sources

Le SO₂ est un gaz incolore, à l’odeur piquante. Il est produit par la combustion des énergies fossiles (charbon et pétrole) et la fonte des minerais de fer contenant du soufre. La source anthropique principale de SO₂ est la combustion des énergies fossiles contenant du soufre pour le chauffage domestique, la production d’électricité ou les véhicules à moteur.

Effets sur la santé

Le SO₂ affecte le système respiratoire, le fonctionnement des poumons et il provoque des irritations oculaires. L’inflammation de l’appareil respiratoire entraîne de la toux, une production de mucus, une exacerbation de l’asthme, des bronchites chroniques et une sensibilisation aux infections respiratoires. Le nombre des admissions à l’hôpital pour des cardiopathies et la mortalité augmentent les jours de fortes concentrations en SO₂. Chez les personnes souffrant d’asthme, il peut perturber le bon fonctionnement des poumons même à faible concentration. Des sensations oppressantes dans la poitrine et une toux peuvent apparaître à forte concentration, ainsi que des perturbations de l’appareil respiratoire des personnes asthmatiques pouvant nécessiter une intervention médicale. La réaction avec l’eau produit de l’acide sulfurique, principal composant des pluies acides à l’origine de phénomènes de déforestation. Le dioxyde de soufre est encore plus nocif lorsque la concentration des particules et autres polluants est élevée.

Valeurs recommandées

20 μg/m³ moyenne sur 24 heures / 500 μg/m³ moyenne sur 10 minutes. La concentration de SO₂ ne doit pas dépasser 500 μg/m³ en moyenne sur 10 minutes. Selon certaines études, une proportion d’asthmatiques voient leur fonction pulmonaire s’altérer et des symptômes respiratoires apparaître après une exposition au SO₂ de seulement 10 minutes. La révision de la directive concernant l’exposition sur 24 heures et ramenant la concentration de 125 à 20 μg/m³ de SO₂ se fonde sur les considérations suivantes:

• On sait maintenant que le SO₂ a des effets sur la santé à des concentrations bien plus faibles qu’on ne le soupçonnait auparavant.
• Il faut s’en protéger davantage.
• Bien que l’on ne connaisse pas encore exactement la cause des effets du SO₂ à de faibles concentrations, il est probable qu’en abaissant celles-ci on obtiendra aussi une réduction de l’exposition aux polluants associés.

Définition et principales sources

Il ne faut pas confondre l’ozone de la couche protectrice dans la haute atmosphère avec celui qui l’on retrouve au niveau du sol et qui est l’un des principaux constituants du smog photochimique. Dans ce cas, l’ozone se forme sous l’effet de réactions photochimiques (c’est-à-dire en présence du rayonnement solaire) entre divers polluants, comme les oxydes d’azote (NO_x, émis par les véhicules et l’industrie) et les composés organiques volatiles (COV, émis par les véhicules, les solvants et l’industrie). On observe par exemple des pics de concentration pendant les périodes de temps ensoleillé.

Effets sur la santé

À des concentrations trop élevées, l’ozone a des effets marqués sur la santé de l’homme. On observe alors des problèmes respiratoires, le déclenchement de crises d’asthme, une diminution de la fonction pulmonaire et l’apparition de maladies respiratoires.

En Europe, on considère actuellement que l’ozone est l’un des polluants atmosphériques les plus préoccupants. C’est ainsi que plusieurs études européennes ont signalé un accroissement de la mortalité quotidienne de 0,3% et des maladies cardiaques de 0,4% pour chaque augmentation de 10 μg/m³ de la concentration en ozone.

Valeurs recommandées :

100 μg/m³ moyenne sur 8 heures. La concentration limite recommandée auparavant (moyenne de 120 mg/m³ sur 8 heures), a été ramenée à 100 mg/m³ sur la base des liens concluants établis récemment entre la mortalité quotidienne et des concentrations en ozone inférieures à 120 µg/m³.

Définition et principales sources

Le monoxyde de carbone est un des oxydes du carbone. Ce corps composé est à l’état gazeux dans les conditions normales de pression et de température. Son émanation provient d’une combustion incomplète (chaudière mal entretenue, moteur à explosion, etc.) et est accentuée par une mauvaise alimentation en air frais et/ou une mauvaise évacuation des produits de combustion (ventilation).

Effets sur la santé

Le CO se fixe à la place de l’oxygène sur l’hémoglobine du sang, conduisant à un manque d’oxygénation de l’organisme (coeur, cerveau…). Les premiers symptômes sont des maux de tête et des vertiges. Ces symptômes s’aggravent avec l’augmentation de la concentration de CO (nausée, vomissements…) et peuvent, en cas d’exposition prolongée, aller jusqu’au coma et à la mort.

Impacts sur l’environnement

Le CO participe aux mécanismes de formation de l’ozone troposphérique. Dans l’atmosphère, il se transforme en dioxyde de carbone CO₂ et contribue à l’effet de serre.

Valeurs recommandées

En France, L’AFSSET a fixé les limites suivantes VGAI court terme :
– 10 mg·m-3, pour une exposition de 8 h
– 30 mg·m-3, pour une exposition d’1 h
– 60 mg·m-3, pour une exposition de 30 min
– 100 mg·m-3, pour une exposition de 15 min

Le dioxyde de carbone, ou gaz carbonique, n’est pas considéré dans la loi française comme un polluant. Pourtant, si nous prenons la définition de ce qu’est une pollution (article L220-2 du Code de l’Environnement), force est de constater que le CO2 en possède les caractéristiques.

Définition et principales sources

Le dioxyde de carbone (CO2) représente 77% des émissions de gaz à effets de serre (GES) d’origine humaine. Il résulte essentiellement de la combustion des énergies fossiles et du changement d’utilisation des sols (agriculture et déforestation). Il est surtout issu du secteur des transports (combustion de carburants), de l’industrie (utilisation d’énergies fossiles) et de l’habitat (utilisation d’énergie pour le chauffage, l’éclairage, …).

Effets sur la santé

L’air contient aujourd’hui environ 0,04 % de CO2. À partir d’une certaine concentration dans l’air, ce gaz s’avère dangereux voire mortel. La valeur limite d’exposition est de 3 % sur une durée de 15 minutes. Cette valeur ne doit jamais être dépassée. Au-delà, les effets sur la santé sont d’autant plus graves que la teneur en CO2 augmente. Ainsi, à 2 % de CO2 dans l’air, l’amplitude respiratoire augmente. À 4 %, la fréquence respiratoire s’accélère. À 10 %, peuvent apparaître des troubles visuels, des tremblements et des sueurs. À 15 %, c’est la perte de connaissance brutale. À 25 %, un arrêt respiratoire entraîne le décès.

>> Loi : article L220-2 du Code de l’Environnement
>> Wikipédia : article sur le dioxyde de carbone
>> Consommation responsable : ” Circulez, ça ne pollue pas “

RÉSEAU ACTION CLIMAT : COMPRENDRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les composés organiques volatils (COV) constituent une famille de produits très large qui se trouve à l’état de gaz ou s’évapore facilement dans les conditions normales de température et de pression (293,15 K et 0,01 kPa), comme le benzène, l’acétone, le perchloroéthylène, …

Ce sont des polluants précurseurs de l’ozone, et certains d’entre eux sont considérés comme cancérogènes pour l’homme. Le benzène a été classé cancérogène (groupe 1) par le CIRC (centre international de recherche sur le cancer) depuis 1987. Certains composés organiques volatils peuvent être à l’origine de maladies chroniques telles que des cancers, des maladies du système nerveux central, des lésions du foie et des reins, des dysfonctionnements de l’appareil reproducteur, des malformations.

Voilà la liste ci-dessous des COV pour lesquels des mesures sont conseillées, selon la Directive pour la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe du 21 mai 2008.

 

>> Wikipédia : Composés Organiques Volatils
>> ADEME : fiche de présentation / Cadre réglementaire /
>> CITEPA : données annuelles nationales d’émissions dans l’air de COV

Les pesticides dans l’air, voilà des polluants dont on se passerait bien. Respire vous propose donc un dossier pour mieux comprendre les enjeux liés à cette question. Nous abordons l’exposition aux pesticides dans l’air, à la campagne comme à la ville, en fonction des saisons. Les effets des pesticides sur votre santé. Nous vous expliquons comme fonctionne la surveillance mise en place et les phénomènes à l’origine des pesticides dans l’air.

La France, plus grand consommateur européen de pesticides

Plus de la moitié du territoire français est cultivé. Malheureusement, la France est le plus grand consommateur européen de pesticides en tonnage. En 2003, 74 500 tonnes de substances actives ont été utilisées en France. Sur ce total, 41% sont des herbicides, 39% des fongicides, 9% des insecticides et 11% d’autres produits. Pas étonnant qu’après pulvérisation, on en retrouve dans l’air.

Le nombre de pesticides autorisés sur le marché européen diminue mais leur présence dans l’environnement reste très importante.

Mesurer les pesticides dans l’air n’est pas obligatoire

Alors que les pesticides sont obligatoirement mesurés dans l’eau (norme européennes existant depuis plus de 30 ans) et dans les denrées alimentaires, rien n’oblige en France ou en Europe, de mesurer leur présence dans l’air. Nous ne pouvons donc pas savoir chaque jour la teneur en pesticides dans l’air. Il n’existe pas à ce jour de plan de surveillance national, ni de limite règlementaires sur les concentrations de pesticides dans l’air (intérieur ou extérieur).

Pourtant, les pesticides sont bel et bien présents dans l’air, en zone rurale comme en zone urbaine et dans l’air intérieur comme dans l’air extérieur.

Heureusement, depuis 2000, la plupart des Associations de Surveillance de la Qualité de l’Air (Atmo) en France mesurent leurs concentrations pour établir un état des lieux de leur présence dans l’atmosphère sur le territoire national et évaluer le risque sanitaire que cela représente.

Quelques mesures ont également été faites sur la contamination de l’air intérieur par les pesticides, par l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI).

Face à l’enjeu sanitaire, un réseau de surveillance a été mis en place

Les AASQA en France

Il existe aujourd’hui un réseau de surveillance couvrant la quasi-totalité du territoire national à l’exception des DOM. Près de 100 000 mesures ont été réalisées, dont 12.000 dépassant les limites sanitaires d’exposition.

En 2005, un outil a été créé pour hiérarchiser les pesticides en fonction de leur toxicité, de leur tonnage, de leur volatilité et des cultures environnantes. La méthodologie a été harmonisée entre les AASQA pour renforcer la base de données alimentée annuellement par les celles-ci et gérée par l’INERIS.

En 2008, l’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP) a demandé un état des lieux des connaissances disponibles sur la présence de pesticides dans l’air. Le rapport « Recommandations et perspectives pour une surveillance nationale de la contamination de l’air par les pesticides » (2010) reprend les conclusions de ces travaux et met en lumière le manque d’harmonisation au niveau des pratiques et les difficultés à exploiter les données collectées pour caractériser l’exposition des populations.

L’étude d’Airparif

Airparif, l’association de surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France, a publié en 2020 une étude similaire sur la présence de pesticides dans l’air, à la campagne et en ville. 

Quels « pesticides » sont mesurés ?

Le terme « pesticide » englobe les produits phytosanitaires, certaines substances biocides ainsi que certains antiparasitaires à usage humain et vétérinaire. Par exemple, Air PACA (l’organisme de surveillance de la qualité de l’air en région PACA), dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement (PRSE2), a mis en place un Observatoire des Résidus de Pesticides sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en partenariat avec le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (Aix-Marseille Université). La première année a été consacrée à l’établissement d’une liste de 43 substances d’intérêt. Parmi les 43 substances recherchées, 36 ont été détectées.

Dans plus de 80% des échantillons analysés on retrouve :

• 3 herbicides (chlorprophame, oxadiazon, pendiméthaline)
• 3 insecticides (chlorpyriphos-éthyl, lindane, PBO)
• 1 fongicide (tébuconazole)

Comment les pesticides se retrouvent-ils dans l’air ?

Pendant l’épandage, en fonction des conditions météorologiques et des modes d’applications, de 25% à 75% des produits phytosanitaires ne se déposent pas sur les aires traitées. Ce taux peut même atteindre jusqu’à 90% sur des sols humides. Cela contamine l’air, les brouillards et les pluies.

Les pesticides peuvent donc s’introduire dans l’air lors de l’application mais aussi après leur dépôt en se volatilisant ou encore en s’y diffusant par des phénomènes d’érosion.

De la même façon, les pesticides utilisés par les particuliers (jardinage, traitement des animaux) ou par les municipalités (entretien des parcs, des cimetières ou de la voirie) se retrouvent également en partie dans l’air.

Les pesticides dans l’air amplifient les pics de pollution

Les pesticides les moins stables peuvent également subir des dégradations chimiques ou photochimiques et produire ainsi des aérosols et des polluants secondaires tels que l’ozone. C’est ainsi, par exemple, qu’ils contribuent à amplifier les pics de pollution dans les villes, comme ce fut le cas lors du pic record de mars 2014 à Paris.

Des pesticides français jusqu’en Antarctique

Les pesticides les plus stables peuvent subir des transports à longue distance en fonction des vents et contaminer ainsi les zones les plus reculées de la planète telle que l’Antarctique.

Du Roundup dans l’air aux États-Unis

Selon l’US Geological Survey révèle que l’herbicide Roundup (dont la molécule active est le glyphosate) et le sous-produit toxique de sa dégradation (AMPA) ont été trouvés dans plus de 75% des échantillons d’air et de pluie testés dans l’Etat du Mississippi en 2007.

La population française exposée partout

Source AFSET

Air extérieur…

Toutes les études menées par les AASQA montrent, sans exception, la présence de pesticides dans l’atmosphère. 114 substances actives ont été détectées soit 67% des pesticides recherchés. Certains pesticides sont observés dans 100% des prélèvements. D’autres n’ont jamais ou très peu été observés.

En général, les maxima de concentrations hebdomadaires dans l’air sont inférieures à 100 nanogrammes par mètre cube (n/mᶟ) quelle que soit la nature et la typologie du site.

Les maxima en concentration journalière, en milieu urbain, peuvent atteindre des niveaux allant jusqu’à 270 ng/mᶟ.

En milieu rural, proche des parcelles traitées et pendant l’épandage, les concentrations maximales observées peuvent être au moins 100 fois supérieures à celles observées en situation de fond.

Les agriculteurs et les populations riveraines sont très impactés par la diffusion de pesticides, qui se propagent facilement dans l’atmosphère. La carte des victimes des pesticides nous montre, outre le fait que les langues se délient, à quel point le phénomène est global, en tout point du territoire.

…Mais aussi à l’air intérieur

Il existe très peu de données sur la contamination de l’air intérieur par les pesticides et le nombre d’échantillons de logements est très limité. Les études montrent la rémanence (période pendant laquelle le produit continue d’exercer son action) dans l’air intérieur de certains pesticides interdits comme le Lindane et de poussières déposées au sol de composés non détectés dans l’air extérieur.

Sur 84 substances recherchées, 38 ont été détectées au moins une fois. Les niveaux des concentrations observées sont pour 43% inférieures à 1 ng/mᶟ, pour 33% comprises entre 1 et 10 ng/mᶟ et pour 24% supérieures à 10 ng/mᶟ.

Les écarts de concentrations entre la ville et la campagne ainsi que les produits détectés sont similaires pour l’air extérieur et l’air intérieur.

L’exposition varie en fonction des usages des pesticides

Différentes expositions

Selon l’OMS, l’alimentation est la principale source d’exposition aux pesticides. Cependant, il ne faut pas oublier qu’à côté de l’alimentation, il y a de nombreuses autres sources de contamination par les pesticides :

• Air intérieur
• Air extérieur
• Sols
• Poussières intérieures

La part de ces différentes sources dans l’exposition globale reste à déterminer car les données produites sont trop hétérogènes et ne sont pas suffisantes pour caractériser l’exposition de la population générale aux pesticides.

Différents usages

Source ATMO / LCSQA

Les différentes expositions varient en fonction des usages des pesticides.

L’entretien des parcs publics, des cimetières, des réseaux de transports et de la voirie ainsi que l’usage domestique (produits de jardinage, traitement des plantes d’intérieur, antiparasitaires sur les animaux domestiques) créée une exposition majoritairement en ville.

La multi-culture expose majoritairement les habitants des sites urbains. La viticulture, quant à elle, expose majoritairement les habitants des sites ruraux. Et la grande culture, les sites péri-urbains.

Les niveaux mesurés sont représentatifs des pratiques agricoles aux alentours des sites de mesure. Dans les villes proches de zones viticoles par exemple (Tours, Nantes, Reims, Troyes, Châlons-en-Champagne, etc.), les concentrations de molécules utilisées dans le traitement de la vigne sont très importantes.

Certains pesticides persistent dans l’environnement des années après leur interdiction

Les utilisations de pesticides ont évolué, notamment suite au programme européen de révision des homologations des substances actives et à la mise en place du plan national Ecophyto.

Certains pesticides ont disparu dans l’air suite à leur interdiction. D’autres comme le lindane sont encore très présent malgré leur interdiction car ils ont une très forte persistance environnementale.

La contamination est au plus fort en été et au printemps

Une contamination épisodique (lors des épandages) s’ajoute à une contamination chronique. Il y a donc une présence de pesticides dans l’air toute l’année.

Cependant, l’été et le printemps sont plus chargés, contrairement à l’hiver. La variation saisonnière est due à l’utilisation de pesticides (épandages) et à la météo (mouvements des masses d’air).

Les herbicides sont prédominants à partir de l’automne jusqu’au début du printemps. Les fongicides surtout l’été. Et les insecticides sont présents dans l’air ambiant surtout au printemps.

Certains pesticides sont observés dans l’air environ 11 mois de l’année, alors que d’autres le sont surtout au printemps et en été. D’autres encore, sont caractérisés par de fortes concentrations nocturnes.

L’air extérieur est plus pollué à la campagne qu’en ville

Les concentrations sont plus fortes en milieu rural où il y a une nette prédominance d’insecticides et de fongicides.

Cependant, le nombre de pesticides en milieu urbain peut dépasser celui enregistré en milieu rural en raison de la multiplicité des sources (transfert de traitements agricoles, sources urbaines via l’entretien de parcs publics et de la voirie, traitement des jardins de particuliers, usages vétérinaires, etc.). Ce sont essentiellement les fongicides qui y contaminent l’air.

Quels dangers pour la santé ?

Il y a deux formes d’intoxications aux pesticides.

Une intoxication aigüe, liée à une très forte exposition sur un temps court, pouvant provoquer empoisonnements, risques cutanés ou oculaires. C’est pour une intoxication aigüe que l’agriculteur Paul François a entamé des poursuites juridiques contre la société américaine Monsanto, qu’il a d’ailleurs gagnées.

Et une intoxication chronique, liée à une plus faible exposition sur un temps plus long. Celle-ci peut provoquer de nombreuses maladies comme de l’asthme, des diabètes, des cancers, de l’infertilité, des malformations ou encore des troubles neurologiques (Alzheimer, Parkinson, autisme). En effet, les pesticides peuvent contenir, parmi le savant mélange de produits chimiques qu’ils contiennent, des perturbateurs endocriniens. Ces derniers imitent le comportement de nos hormones et viennent se placer sur les récepteurs à leur place, générant des troubles hormonaux.

Sans oublier que de nombreux pesticides sont des perturbateurs endocriniens avec tous leurs effets néfastes connus sur la santé.

Pour plus d’informations sur les dangers sur la santé des pesticides, retrouvez le dossier santé et pesticides sur le site de Générations Futures. Une carte des victimes des pesticides a d’ailleurs été récemment publiée par l’association.

Petit point d’actualité. Vous avez certainement entendu parler de cette famille de pesticides appelés néonicotinoïdes. Ils seraient responsables en parti de la mort des abeilles. On imagine déjà quelle effets néfastes ils pourraient avoir sur notre santé. Les néonicotinoïdes sont une famille d’insecticides neurotoxiques dérivés de la nicotine. Ils agissent sur le système nerveux central des insectes, provoquant une paralysie mortelle.

En 2016, une étude sur l’usage d’insecticides anti-moustiques révèlent des liens avec l’apparition d’autisme.

Des solutions alternatives aux pesticides existent

La première solution pour faire diminuer l’utilisation des pesticides par les agriculteurs est de consommer bio le plus possible. En tirant la demande, l’offre suivra.

La Semaine pour les alternatives aux Pesticides est une opération nationale et internationale annuelle ouverte à tous visant à promouvoir les alternatives aux pesticides.

Pendant les 10 premiers jours du printemps, période de reprise des épandages de pesticides, le public est invité à mieux s’informer sur les enjeux tant sanitaires qu’environnementaux des pesticides et sur les alternatives au travers de centaines de manifestations partout en France et dans 27 autres pays.

Découvrez ces solutions en vous rendant sur le dossier alternatives aux pesticides sur le site de l’évènement, ou en participant à l’une des nombreuses activités organisées autour de la SPAP partout en France et dans le monde (ateliers jardinage, conférences, projections de films, buffets bio, etc.).

Retrouvez la SPAP sur twitter: @Alter_Pesticide

Consommer des produits issus de l’agriculture biologique est également un geste fort qui a nécessairement un impact sur les pratiques agricoles. En effet, l’agriculture biologique n’utilisent pas de pesticides de synthèse. Pensons aussi à la santé des travailleurs agricoles, les premiers exposés à cette pollution chimique. L’association Phytovictimes est ainsi dédiée à faire émerger ce sujet auprès de cette profession.

ANSES

https://www.anses.fr/fr/content/contamination-de-l%E2%80%99air-par-les-pesticides

Générations Futures

http://www.generations-futures.fr/sinformer/pesticides/

http://www.generations-futures.fr/sinformer/pesticides/sante/

http://www.generations-futures.com/pdf/pesticides_rapport_airparif.pdf

http://www.quechoisir.org/environnement-energie/actualite-pesticides-ils-polluent-l-air-aussi

Emanant de Directives européennes transposées en droit français, le fonctionnement de la surveillance de la qualité de l’air et les dispositifs organisant la mise en place de systèmes d’alertes en cas de dépassement sont définis par la loi sur l’air (LAURE) en 1996.

Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d’information sur l’air. Pour cela, il s’appuie sur :

• la fédération ATMO et l’ensemble des associations qu’il a agréées ;
• l’ADEME (Agence de l’environnement et de la Maîtrise de l’Energie) ;
• le LCSQA (Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air).

Surveillance de la qualité de l’air

L’État assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de décentralisation, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement.

Un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air est désigné par arrêté du ministre chargé de l’environnement. En France, c’est le LCSQA, le Laboratoire Centrale de Surveillance de la Qualité de l’Air.

Des normes de qualité de l’air ainsi que des valeurs-guides pour l’air intérieur définies par décret en Conseil d’État sont fixées, après avis de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en conformité avec celles définies par l’Union européenne et, le cas échéant, par l’Organisation mondiale de la santé. Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques (Article L.221-1 du Code de l’environnement).

La loi sur l’air (LAURE) reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Aussi, le Code de l’Environnement prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire (article L. 221-1 à L. 221-6). Pour cela, au sein du ministère chargé de l’environnement, le bureau de la qualité de l’air confie sa mise en œuvre dans chaque région à des organismes agréés : les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) réunies au sein de la fédération Atmo-France.

Il existait sur le territoire près de 650 stations de mesure de l’air, le plus souvent en milieu urbain et proches des sites industriels. Elles sont équipées d’instrument de mesure règlementés qui permettent de mesurer en temps réels et/ou de recueillir des polluants pour une analyse à posteriori. Les AASQA et le LCSQA disposent également d’unité de mesure mobile pour effectuer des campagnes spécifiques à des endroits qui ne sont pas surveillés.

Il faut distinguer les stations en fonction de leur implantation. Il existe des stations de fonds urbain, des stations de fonds rural, des stations de proximités (trafic et sites industriels) et des stations d’observation. Pour plus de détails sur les types de stations de mesure, cliquez sur le lien.

ATMO-France & les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA)

La Fédération ATMO représente l’ensemble des 38 associations, agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). Le rôle essentiel de ces organismes est l’information du public sur la qualité de l’air ambiant.

Elles gèrent sur leur territoire le dispositif d’information et d’alerte de pollution de l’air. Elles diffusent les résultats et les prévisions (qui sont publiques) et communiquent avec les autorités et les médias en cas de dépassement des seuils de polluants. L’information sur la qualité de l’air est représentée par un indice de qualité de l’air global et par l’affichage des valeurs pour chaque station.

Conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE), les associations agréées regroupent 4 collèges, qui sont équitablement représentés au sein des Conseils d’Administration :
•    Les Préfets et Services de l’État ;
•    Les Collectivités locales et territoriales ;
•    Les Émetteurs (transporteurs, industriels, …) ;
•    Les Associations de protection de l’environnement et des consommateurs et personnalités qualifiées.

Le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA)

Le LCSQA est le coordinateur technique de la surveillance de la qualité de l’air en France. Il intervient comme appui scientifique et technique des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (ASSQA) et du Ministère chargé de l’Environnement.

Il est composé de l’Ecole des Mines de Douai (EMD), de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et du Laboratoire National d’Essais (LNE). Il contribue à l’amélioration de la qualité des mesures et assure la liaison entre la recherche et l’application sur le terrain.

L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)

L’ADEME assurait avant la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au niveau national. Mais cette mission est désormais dévolue au LCSQA.

Les préfets de région et le Président du Conseil Régional

Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (articles R 222-1 à R 222-12), après consultation des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements (article L-222-1 du code de l’environnement). Ce schéma fixe les orientations permettant, à l’échelon du territoire régional et à l’horizon 2020 et 2050, d’atteindre les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 et de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. A ce titre, il définit des normes de qualité de l’air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient ; (…).

Enfin, le projet de schéma s’appuie sur un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, un bilan énergétique, une évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération, une évaluation des améliorations possibles en matière d’efficacité énergétique ainsi que sur une évaluation de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé publique et l’environnement menés à l’échelon de la région et prenant en compte les aspects économiques ainsi que sociaux.

Le Conseil National de l’Air

Créé par le décret 97-432 du 29 avril 1997, modifié par le décret 98-184 du 18 mars 1998, abrogé en 2007 pour être inséré dans le code de l’environnement le conseil national de l’air a été installé après l’adoption de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE). Composé de 31 membres d’origines variées (administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées, industriels, associations), il constitue un organe de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution et l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être saisi par le ministre chargé de l’environnement en vue de donner un avis et être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires.

Pour caractériser la qualité de l’air, le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable des Transports et du Logement, l’ADEME et les associations de surveillance ont développé un indicateur : l’indice ATMO. L’indice de qualité de l’air caractérise de façon simple et globale la pollution atmosphérique de fond d’une agglomération de plus de 100 000 habitants. Il est calculé et diffusé chaque jour, compris entre 1 (indice très bon) et 10 (indice très mauvais) et figuré par des couleurs allant du bleu au rouge.

Mode de calcul

Les indices sont construits à partir de 4 indicateurs de pollution pour lesquels sont calculés 4 sous indices :

• le dioxyde de soufre – SO2
• le dioxyde d’azote – NO2
• l’ozone – O3
• les particules fines – PM10

L’indice final est le plus élevé des 4 sous indices. Calculé de 0 à 24 h, il est estimé en cours de journée et fait l’objet d’une prévision de tendance pour le lendemain.

Les expressions que nous utilisons ici sont toutes précisées à l’article 1 du décret 2008-1152. Toutes ces expressions correspondent à des types de seuil. Ces seuils sont exprimés en microgrammes par mètre cube d’air (µg/m3). Leurs valeurs sont définies, pour tous ces types de seuils par :

• le décret 2002-213 du 15 février 2002, relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites.
• le décret 2008-1152 du 7 juillet 2008, relatif à la qualité de l’air.

Objectif de qualité

“Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble.”

Valeur cible

“Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble, à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné.”

Seuil d’information et de recommandation

“Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population rendant nécessaires des informations immédiates et adéquates.”

Seuil d’alerte

“Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement justifiant l’intervention de mesures d’urgence.”

Les valeurs limites

“Niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l’environnement dans son ensemble.”

Elles sont exprimées en plusieurs données de base : moyenne annuelle, moyenne hivernale, moyenne journalière, moyenne sur 8 heures-horaire maximale du jour, moyenne horaire. Mais chaque polluant n’est pas réglementé en utilisant les mêmes moyennes.
Par exemple, seuls les particules en suspension de type PM10 et le dioxyde de souffre (SO2) sont limités en valeur sur une moyenne journalière, respectivement à 50 µg/m3 et 125 µg/m3. Pas l’ozone (O3), le dioxyde et les oxydes d’azote (NO2 et NO), ni les particules de type PM2,5, le plomb, le benzène et le monoxyde de carbone (CO).

Pour connaître les données attribuables à chaque type de seuil, vous pouvez lire le tableau suivant qui récapitule les données fournies par le législateur sur les polluants.

LES TYPES DE SEUILS DES POLLUANTS DE L’AIR ET LEURS VALEURS EN DONNÉES DE BASE

LES CRITÈRES NATIONAUX DE QUALITÉ DE L’AIR

La pollution de l’air représente un risque environnemental majeur pour la santé et l’on estime qu’à l’échelle mondiale, elle est à l’origine d’environ sept millions de décès prématurés par an. Tels sont les termes employés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour introduire la nécessité de prendre en compte des valeurs limitant le rejet de polluants dans l’air.

Les lignes directrices OMS concernant la qualité de l’air constituent l’évaluation la plus largement reconnue et la plus actuelle des effets de la pollution aérienne sur la santé. Elles préconisent des objectifs de qualité de l’air qui réduisent fortement les risques sanitaires.

Les Directives édictées pour la première fois en 1987, puis actualisées en 1997, concernaient l’Europe. Les nouvelles directives (2005) s’appliquent au monde entier et se fondent sur l’évaluation des données scientifiques par des experts.

Particules en suspension

Valeurs recommandées
PM2.5
5 μg/m3 moyenne annuelle
15 μg/m3 moyenne sur 24 heures
PM10
15 μg/m3 moyenne annuelle
45 μg/m3 moyenne sur 24 heures

Ozone (O3)

Valeurs recommandées
60 μg/m3 pic saisonnier
100 μg/m3 moyenne sur 24 heures

Dioxyde d’azote (NO2)

Valeurs recommandées
10 μg/m3 moyenne annuelle
25 μg/m3 moyenne horaire

Santé et qualité de l’air, Aide-mémoire N°313, Août 2008

LIGNES DIRECTRICES DE L’OMS CONCERNANT LA QUALITÉ DE L’AIR

Au niveau mondial

Ainsi, l’Organisation Mondiale de la Santé a édité Les lignes directrices OMS concernant la qualité de l’air. Publiées pour la première fois en 1987, révisées une première fois en 1997, elles ont fait l’objet d’une mise à jour en 2005. “Ces lignes directrices visent à informer les responsables de l’élaboration des politiques et à fournir des cibles appropriées à toute une série d’actions à mener pour la prévention de la pollution atmosphérique dans les différentes parties du monde. Elles constituent l’évaluation la plus largement reconnue et la plus actuelle des effets de la pollution aérienne sur la santé. Elles préconisent des objectifs de qualité de l’air qui réduisent fortement les risques sanitaires.” Les nouvelles directives (2005) s’appliquent au monde entier et se fondent sur l’évaluation des données scientifiques actuelles par des experts. Les concentrations limites recommandées ont été révisées pour un certain nombre de polluants: particules en suspension, ozone (O3), dioxyde d’azote (NO2) et dioxyde de soufre (SO2), et concernent toutes les régions de l’OMS.

La France a signé divers accords internationaux imposant une réduction des émissions de polluants atmosphériques. Voir le site de l’ADEME.

Au niveau européen

L’approche et la stratégie générale du cinquième programme d’action pour l’environnement ont été approuvées par la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993 concernant un programme communautaire de politique et d’action en matière d’environnement et de développement durable. L’un des objectifs visé est le non-dépassement des charges et niveaux critiques d’acidification dans la Communauté. Ce programme exige que toute personne soit protégée de façon efficace contre les risques pour la santé liés à la pollution de l’air et que les niveaux tolérés de pollution prennent en compte la protection de l’environnement. Le programme exige aussi que les valeurs de référence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) deviennent obligatoires au niveau communautaire.

Directive 96/62/CE du 27/09/96 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant
Adoptée par le Conseil le 17 septembre 1996 dans le cadre d’une refonte en profondeur des réglementations européennes concernant la qualité de l’air. Cette directive est abrogée à partir du 11 juin 2010, suite à l’application de la Directive 2008 sur la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe.

Directive 1999-30-CE du 22 avril 1999 du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant. Cette directive est abrogée à partir du 11 juin 2010, suite à l’application de la Directive 2008 sur la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe.

Directive 2000-69-CE du 16 novembre 2000 du Parlement Européen et du Conseil concernant des valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone (respectivement pour 2010 et 2005) dans l’air ambiant. Cette directive est abrogée à partir du 11 juin 2010, suite à l’application de la Directive 2008 sur la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe.

Directive du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques : La présente directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l’ozone afin d’améliorer, dans la Communauté, la protection de l’environnement et de la santé humaine contre les risques d’effets nuisibles provoqués par l’acidification, l’eutrophisation des sols et l’ozone au sol. L’objectif à long terme consiste à ne pas dépasser les niveaux et charges critiques et à protéger efficacement tous les individus contre les risques connus pour la santé dus à la pollution de l’air en fixant des plafonds nationaux d’émission avec pour référence les années 2010 et 2020 et en procédant à des révisions successives comme prévu aux articles 4 et 10.

Directive 2002-3-CE du 12 février 2002 du Parlement Européen et du Conseil relative à l’ozone dans l’air ambiant. Cette directive est abrogée à partir du 11 juin 2010, suite à l’application de la Directive 2008 sur la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe.

Directive 2004-107-CE du 15 décembre 2004 du Parlement Européen et du Conseil concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.
Cette directive a pour objectif d’établir des valeurs cibles (à respecter au 31 décembre 2012) pour les polluants sus-visés (sauf le mercure) afin d’éviter, de prévenir ou de réduire leurs effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement dans son ensemble. Ce texte traite également de l’information du public, des rapports et de sa révision, de sa mise en œuvre, des conditions nécessaires à l’évaluation des concentrations dans l’air et les dépôts, de l’emplacement des points de prélèvement, du nombre minimal de points de prélèvement, des objectifs de qualité des données et des méthodes de mesure de référence.

Au niveau français

L’attribution à chaque État membre d’un ensemble de plafonds nationaux “intermédiaires” pour les émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils et d’ammoniac a été défini au niveau européen. Actuellement, il n’est techniquement pas envisageable d’atteindre les objectifs à long terme consistant à éliminer les effets néfastes de l’acidification et à réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement à l’ozone au sol de manière à respecter les valeurs de référence établies par l’OMS – extrait de la Directive européenne 2001/81/CE (8). Ces plafonds d’émission laisseront à la Communauté et aux États membres une marge de manœuvre pour déterminer comment s’y conformer. (12) Les États membres devraient être responsables de la mise en œuvre de mesures permettant de respecter les plafonds d’émission nationaux. Il sera nécessaire d’évaluer les progrès réalisés pour ce qui est du respect des plafonds d’émission. Des programmes nationaux de réduction des émissions devraient par conséquent être élaborés et communiqués à la Commission et ils devraient comprendre des informations sur les mesures adoptées ou envisagées pour respecter les plafonds d’émission

Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’Énergie  de 1996 :
Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE).
Cette loi cadre, parue le 30 décembre 1996 vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun. Détails de la loi.

Décret n° 98-360 du 06/05/98 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites.

Décret n°2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du 16 novembre 2000 du Parlement et du Conseil et modifiant le décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air ambiant et de ses effets sur la santé et l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites.
Les polluants visés sont le dioxyde d’azote, les particules fines et les particules en suspension, le plomb, le dioxyde de soufre, l’ozone, le monoxyde de carbone et le benzène.

Décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air ambiant et de ses effets sur la santé et l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites. Ce texte traite en particulier des seuils de recommandation, d’information et d’alerte pour l’ozone.

Les Plans de Protection de l’Atmosphère
Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles R222-13 à R222-36). Les plans de protection de l’atmosphère rassemblent les informations nécessaires à l’inventaire et à l’évaluation de la qualité de l’air de la zone considérée.

Le code de l’environnement, à l’article L221 (modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 180), définit l’organisation de la surveillance de la qualité de l’air.

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Code de la route

Article 69 : Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques.

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>> Dictionnaire de l’environnement : loi sur la pollution atmosphérique
>> Réglementation française : Air Pays de la Loire

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Afin de protéger la santé humaine et l’environnement dans son ensemble, il est particulièrement important de lutter contre les émissions de polluants à la source, ainsi que de définir et de mettre en oeuvre les mesures de réduction les plus efficaces aux niveaux local, national et communautaire. Il convient dès lors d’éviter, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, et de définir des objectifs appropriés en matière de qualité de l’air ambiant en tenant compte des normes, des orientations et des programmes de l’Organisation mondiale de la santé.

Il convient que les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions de la présente directive et qu’ils en assurent la mise en oeuvre. Ces sanctions devraient être effectives, proportionnées et dissuasives.

La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. En particulier, la présente directive vise à promouvoir l’intégration d’un degré élevé de protection de l’environnement dans les politiques de l’Union et l’amélioration de la qualité de l’environnement conformément au principe du développement durable établi par l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Paragraphe 9 du préambule : Lorsque les objectifs en matière de qualité de l’air ambiant définis dans la présente directive ne sont pas atteints, les États membres devraient prendre des mesures en vue de respecter les valeurs limites et les niveaux critiques et, si possible, d’atteindre les valeurs cibles et les objectifs à long terme.
Paragraphe 11 du préambule : Les particules fines PM 2,5 ont des incidences négatives importantes sur la santé humaine. Par ailleurs, le seuil au-dessous duquel les PM 2,5 seraient inoffensives n’a pas encore été défini. Ce polluant ne devrait dès lors pas être réglementé de la même manière que les autres polluants atmosphériques. Il convient de tendre vers une réduction générale des concentrations de la pollution de fond urbaine, afin qu’une partie importante de la population bénéficie de l’amélioration de la qualité de l’air. Néanmoins, pour assurer un degré minimal de protection de la santé en tous lieux, cette approche devrait être combinée à une valeur limite, précédée dans un premier temps par une valeur cible.
Paragraphe 12 du préambule : Il convient de fixer un seuil d’alerte et un seuil d’information pour l’ozone afin de protéger la population dans son ensemble et les groupes sensibles, respectivement, contre les épisodes d’exposition de courte durée à des concentrations élevées d’ozone. Ces seuils devraient déclencher la diffusion d’informations auprès du public sur les risques liés à l’exposition, et l’application, le cas échéant, de mesures à court terme en vue de réduire les niveaux d’ozone lorsque le seuil d’alerte est dépassé.
Paragraphe 18 du préambule : Des plans relatifs à la qualité de l’air devraient être établis pour les zones et agglomérations dans lesquelles les concentrations de polluants dans l’air ambiant dépassent les valeurs cibles ou valeurs limites de qualité de l’air applicables, augmentées, le cas échéant, des marges de dépassement temporaire applicables.
Article 6. Critères d’évaluation : Les États membres évaluent la qualité de l’air ambiant portant sur les polluants visés à l’article 5 (anhydride sulfureux, dioxyde d’azote et oxydes d’azote, particules (PM 10 et PM 2,5), plomb, benzène et monoxyde de carbone), dans toutes leurs zones et agglomérations, conformément aux critères fixés aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article et aux critères figurant à l’annexe III.
Article 13. Valeurs limites et seuils d’alerte pour la protection de la santé humaine
1. Les États membres veillent à ce que, dans l’ensemble de leurs zones et agglomérations, les niveaux d’anhydride sulfureux, de PM 10, de plomb et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant ne dépassent pas les valeurs limites fixées à l’annexe XI.
En ce qui concerne le dioxyde d’azote et le benzène, les valeurs limites indiquées à l’annexe XI ne peuvent pas être dépassées à partir des dates indiquées à ladite annexe.
Article 15. Objectif national de réduction de l’exposition aux PM 2,5 pour la protection de la santé humaine
1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires n’entraînant pas de coûts disproportionnés pour réduire l’exposition aux PM 2,5 en vue d’atteindre l’objectif national de réduction de l’exposition indiqué à l’annexe XIV, section B, pour l’année prévue à ladite annexe.
Article 33. Transposition
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 11 juin 2010.
Directive pour la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe du 21 mai 2008

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie.

Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés (particules fines de toutes tailles) en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.

Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des ces déchets. La sensibilité du milieu à la pollution de l’air (fond de vallée par exemple), la connaissance du comportement thermique de l’air (l’air froid, plus dense et donc plus lourd, reste près du sol), la qualité des combustibles (matières sèches, pas de plastiques et autres déchets ménagers) sont des facteurs clés à considérer pour la délivrance de dérogations autorisant le brûlage.

La présente circulaire rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique.

Sensibilisation des collectivités à l’interdiction du brûlage des déchets

Les préfectures de département ont le devoir de sensibiliser les collectivités territoriales et leurs groupements de communes à la promotion de la gestion domestique des déchets verts (compostage, paillage), à la mise en place des systèmes de collecte, au développement du nombre de déchetteries, en cohérence avec les plans de prévention et de gestion des déchets, et à la responsabilité des citoyens quant aux méfaits environnementaux et sanitaires engendrés par la pratique des feux de jardins.

Télécharger la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

Le règlement sanitaire départemental impose des prescriptions en matière de santé, d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes. Il est inspiré du règlement sanitaire départemental type. Il est mis en œuvre par un arrêté préfectoral et son respect doit être assuré par la préfecture départementale. L’article 84 encadre l’élimination des déchets, afin de prévenir les conséquences sur la qualité de l’air et sur l’environnement.

Déchets des ménages, municipaux, agricoles

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.

En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Celui-ci prévoit toutefois la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit. Ce règlement sanitaire départemental est contraignant et sa violation peut entraîner des peines d’amendes.

Les déchets verts agricoles ne sont pas en tant que tels concernés par le règlement sanitaire départemental.

Article 84 du règlement sanitaire départemental

• Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
• Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de la santé publique.
• Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit.
• Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
• La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.
• Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental d’hygiène.
• Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire.
• Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
• Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

Téléchargez par exemple le règlement sanitaire départemental de la Gironde

La Charte de l’environnement est, en France, un texte à valeur constitutionnelle consacrant les droits de l’homme et de la société dans son environnement, promulguée le 1er mars 2005. Elle contient 10 articles, que nous reproduisons ci-dessous:

* * *

Le peuple français,

Considérant,

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;

Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;

Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Proclame :

Art. 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Art. 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

Art. 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Art. 4. – Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

Art. 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Art. 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Art. 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Art. 8. – L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Art. 9. – La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

Art. 10. – La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France.

Vous retrouverez le détail du texte sur Legifrance

Cette loi-cadre, édictée le 30 décembre 1996 vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun. Elle est codifiée dans le code de l’environnement.

La loi rend obligatoire :

• la surveillance de la qualité de l’air assurée par l’Etat ;
• la définition d’objectifs de qualité ;
• l’information du public.

La surveillance porte sur l’ensemble du territoire national depuis le 1er janvier 2000. Une information du public, dont l’Etat est le garant, doit être réalisée périodiquement et une alerte doit être déclenchée en cas de dépassement de seuil. L’Etat délègue ses missions de surveillance à des organismes agréés et “équilibrés” regroupant 4 collèges (Etat, collectivités territoriales, industriels, associations). Pour garantir la qualité des mesures, l’Etat a mis en place le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (INERIS, LNE, Ecole des Mines de Douai).

La loi prescrit l’élaboration d’un Plan Régional de la Qualité de l’Air , de Plans de Protection de l’Atmosphère et pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU) . Ce dernier vise à développer les transports collectifs et les modes de transport propres, à organiser le stationnement et à aménager la voirie. Des itinéraires cyclables devront être réalisés à l’occasion de réalisation ou de rénovation de voirie.

La loi instaure une procédure d’alerte, gérée par le Préfet. Celui-ci doit informer le public et prendre des mesures d’urgence en cas de dépassement de seuil (restriction des activités polluantes, notamment de la circulation automobile).

La loi intégre les principes de pollution et de nuisance dans le cadre de l’urbanisme et dans les études d’impact relatives aux projets d’équipement. Elle définit des mesures techniques nationales pour réduire la consommation d’énergie et limiter les sources d’émission, instaure des dispositions financières et fiscales (incitation à l’achat de véhicules électriques, GPL ou GNV, équipement de dispositifs de dépollution sur les flottes de bus).

18 décrets ont été pris en application de cette loi parmi lesquels nous pouvons citer :

• Décret n° 2001-449 du 25 mai 2001 relatif aux plans de protection de l’atmosphère et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique, codifié dans les articles R222-13 à R222-36 du Code de l’Environnement ;
• Décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l’agrément des organismes de surveillance de la qualité de l’air, codifié dans les articles R221-9 à R221-14 du Code de l’Environnement ;
• Décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites, codifié dans les articles R221-1 à R221-8 et R223-1 à R223-4 du Code de l’Environnement ;
• Décret n° 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l’équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW ;
• Décret n° 97-432 du 29 avril 1997 relatif au Conseil national de l’air, codifié dans les articles D221-16 à D221-21 du Code de l’Environnement.