Droit d’accès aux informations environnementales : RESPIRE sollicite des documents auprès de la Commission européenne

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Droit d’accès aux informations environnementales : RESPIRE sollicite des documents auprès de la Commission européenne

14/06/2023

Droit d’accès aux informations environnementales : RESPIRE sollicite des documents auprès de la Commission européenne

L’association RESPIRE s’intéresse aux conséquences environnementales d’une entente portant sur le développement de la technologie RCS sanctionnée par la Commission européenne et demande des documents à la Commission européenne.

Le 8 juillet 2021, les constructeurs automobiles Daimler, BMW et le groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi et Porsche) ont été sanctionnés d’une amende de 861 millions d’euros par la Commission européenne. Elle leur a reproché d’avoir échangé des informations sur le système RCS (technologie de Réduction Catalytique Sélective), qui permet d’éliminer les émissions nocives d’oxyde d’azote (NOx) des voitures à moteur diesel par l’injection d’urée (également appelée « AdBlue »).

Toutefois, cette décision n’indique pas si cette entente entre constructeurs automobiles a eu un impact sur leur conformité aux normes européennes en matière d’émissions de gaz polluants des véhicules automobiles.

C’est pourquoi, dans un souci de transparence, RESPIRE adresse ce jour à la Commission européenne un courrier de communication de documents relatifs à l’entente entre ces constructeurs automobiles afin d’informer le grand public et garantir l’accès aux informations environnementales.

« Même si les constructeurs automobiles ont été sanctionnés pour leur entente anti-concurrentielle, nous nous interrogeons sur le fonctionnement et l’objectif de cette entente. Les documents que nous demandons vont nous permettre d’investiguer pour informer le public des potentielles conséquences environnementales de ces agissements » explique Tony Renucci, directeur général de l’association RESPIRE.

Les documents demandés sont relatifs à :

  • Des échanges d’informations entre ces constructeurs automobiles portant sur l’utilisation de la technologie RCS et sur leur capacité à aller plus loin dans l’épuration des gaz d’échappement que les prescriptions réglementaires ; 
  • La préparation d’une position commune entre ces constructeurs automobiles en prévision des propositions législatives relatives à la dépollution des voitures. 

L’association RESPIRE sollicite ces pièces dans le cadre des dispositions du règlement (UE) n°1367/2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

« Le point central de cette demande est la transparence et l’accès des citoyens à une information qui les concerne directement en matière environnementale. En formulant cette demande, l’association RESPIRE s’inscrit dans un objectif d’intérêt général » indiquent Maître MAIRE et Maître GUYON.

Cliquez ici pour accéder au courrier envoyé à la Commission européenne.

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