Indemnisation d’enfants victimes de la pollution de l’air confirmée en appel : une première en France !

Indemnisation d’enfants victimes de la pollution de l’air confirmée en appel : une première en France !

Pour la première fois, la cour d’appel de Paris vient de statuer favorablement sur la condamnation de l’État et l’indemnisation des enfants victimes de la pollution de l’air à Paris des préjudices qu’ils ont subis.

Le 9 octobre 2024, la cour d’appel de Paris a rendu deux décisions importantes et inédites en confirmant le lien entre la gestion défaillante de la lutte contre la pollution de l’air par l’État et les préjudices sanitaires subis par deux enfants.

En effet, en juin 2023, le tribunal administratif de Paris avait statué sur la responsabilité de l’État et l’avait condamné à verser 3 000 et 2 000 euros aux parents des deux enfants. Pour rappel, ces deux familles dont les enfants ont souffert de pathologies ORL et respiratoires en agglomération parisienne, avaient dû quitter la capitale sur conseil des médecins, ce qui a permis à leur santé de s’améliorer. L’une des familles était suivie par l’association Respire, qui l’avait mise en contact avec le cabinet d’avocats TTLA & Associés.

La cour d’appel de Paris estime donc que le préjudice d’enfants peut être indemnisé et confirme la décision précédente du tribunal administratif de Paris, avec des dommages et intérêts de 2 000 et 4 000 euros.

« C’est une victoire pour la santé publique et les victimes de la pollution ! Cette décision ouvrira la voie à mieux représenter et défendre celles et ceux qui quotidiennement souffrent de l’action insuffisante de l’Etat contre la pollution. L’association Respire est heureuse d’avoir contribué à cette décision inédite et historique ! » se réjouit Tony RENUCCI, directeur général de l’association Respire.

« Il s’agit d’une décision qui fera date, s’agissant de la première indemnisation de victimes de la pollution de l’air en France ! » estiment Hermine BARON et François LAFFORGUE, les avocats de la famille qui ont suivi le dossier avec l’association.

L’association Respire continuera à soutenir les victimes qui la sollicitent afin que leur combat pour un air sain continue à être portée juridiquement.

Vous pouvez retrouver les décisions de justice sur les liens suivants :

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050328833?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=cetat

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050328834?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=cetat