RESPIRE porte plainte contre la RATP pour tromperie aggravée

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RESPIRE porte plainte contre la RATP pour tromperie aggravée

23/03/2021

RESPIRE alerte depuis des années sur la pollution de l’air à l’intérieur des enceintes du métro parisien. Pourtant, la RATP s’abstient délibérément d’informer les usagers de son réseau sur les risques qu’ils encourent. C’est la raison pour laquelle RESPIRE dépose plainte pour tromperie aggravée et blessures involontaires.

RESPIRE a réalisé de nombreuses mesures de pollution dans le métro et nous avons montré que la pollution de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines (EFS) de la RATP est bien plus élevée que celle de l’air extérieur. Ces constations sont cohérentes avec les mesures de la RATP – aussi insuffisantes qu’elles soient à notre avis.

A titre d’exemple, dans la station Châtelet, les valeurs mesurées par la RATP elle-même dépassent presque tous les jours 50 µg/m3 pour les PM10, soit la valeur d’un pic de pollution en extérieur. Elles ont atteint 109 µg/m3 le 25 novembre 2020 et 480 µg/m3 le 7 janvier 2016 !

De ce fait, l’ensemble des usagers des transports en commun parisiens sont exposés à des risques sanitaires considérables. Cependant, la RATP s’abstient délibérément d’alerter les usagers de son réseau sur les risques qu’ils encourent.

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Une obligation générale d’information

C’est la raison pour laquelle RESPIRE dépose plainte contre la RATP pour tromperie aggravée et blessures involontaires. RESPIRE a confié à Maître Julia Cancelier, avocate au barreau de Paris, le soin de mener en son nom cette action devant les tribunaux.

En l’occurrence, tous les usagers des transports en commun parisiens sont liés à la RATP par un contrat de prestation de service de transport. A ce titre, cette dernière est tenue à leur égard d’une obligation générale d’information, et d’une obligation de sécurité de résultat, laquelle incombe à tout transporteur de voyageurs.

Or, la RATP se veut extrêmement rassurante à l’égard de ses usagers ; elle donne ainsi à ses usagers une présentation erronée du service qu’elle leur fournit.

En finir avec l’omerta

« La RATP entretient une forme d’omerta sur la pollution de l’air dans le métro. Elle prétend qu’il n’y a pas de problème. Mais il faut dire la vérité aux gens. Le déni de la RATP est une composante essentielle du problème », déclare Olivier Blond, directeur de RESPIRE.

L’article L. 111-1 du Code de la consommation met à la charge de tout professionnel une obligation générale d’information. Ainsi, « avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services », le professionnel doit communiquer au consommateur, « de manière lisible et compréhensible », les informations relatives notamment aux « caractéristiques essentielles du bien ou du service ». Or, le fait de voyager dans un environnement non-pollué est évidemment une qualité substantielle de la prestation attendue par l’ensemble des usagers. Il s’agit également d’une tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation service fourni, dans la mesure où la RATP passe sous silence les conséquences sanitaires auxquelles ses clients sont exposés.

« Le manque d’information mais aussi la faiblesse et la lenteur des actions pour améliorer la situation sont scandaleuses par rapport aux enjeux de santé pour les millions d’utilisateurs quotidiens. Nous espérons que cette plainte fera réagir la RATP, afin qu’elle informe enfin véritablement les usagers et qu’elle mette en œuvre rapidement les moyens nécessaires pour les protéger  », conclut Olivier Blond.

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