Pour des ZFE-m saines et justes : Anticiper la transition des mobilités

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Pour des ZFE-m saines et justes : Anticiper la transition des mobilités

04/07/2023

Les associations RESPIRE, CLEAN CITIES et la FABRIQUE DES MOBILITES présentent leur livre blanc intitulé « Pour des ZFE-m saines et justes : anticiper la transition des mobilités »

Elles appellent les pouvoirs publics à se saisir de l’ensemble de leurs recommandations et à prendre des mesures concrètes pour sécuriser le déploiement des zones à faibles émissions ZFE-m

 Paris, le 4 juillet 2023 – La pollution de l’air tue chaque année l’équivalent de la population d’une ville moyenne française. Selon Santé Publique France et le Sénat, celle-ci entraîne chaque année 40 à 100 000 décès et représente un coût annuel de l’ordre de 100 milliards d’euros. Elle résulte principalement des oxydes d’azote et des particules fines, polluants émis notamment par le transport routier. Il est urgent d’agir contre ce fléau, en s’appuyant notamment, sur la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE-m) visant à diminuer la circulation des véhicules polluants. Néanmoins, ce dispositif rencontre localement et nationalement des oppositions politiques et soulève des questions d’acceptabilité et de justice sociale auxquelles il nous faut répondre.

C’est l’objectif du livre blanc réalisé conjointement par les associations RESPIRE et CLEAN CITIES ainsi que de LA FABRIQUE DES MOBILITES, qui formule des propositions innovantes pour faire des zones à faibles émissions mobilité un véritable outil de transformation de nos mobilités. Après 22 auditions, un atelier de travail d’une journée avec 30 professionnels et la consultation de plusieurs associations citoyennes et écologistes, elles ont mis au point une stratégie pour décliner en 5 piliers et 10 mesures concrètes une mise en œuvre efficace et socialement juste des ZFE-m.

Zones à faibles émissions, où en sommes-nous ?

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont l’un des outils réglementaires permettant de répondre à la pollution de l’air en ville, réglementée à l’échelle européenne. Bien que ces zones aient été instaurées par la loi du 24 décembre 2019 dans les grandes métropoles où la qualité de l’air dépasse régulièrement les seuils d’émissions polluantes et qu’elles se soient ensuite étendues à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants par la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience » avec pour objectif de les déployer d’ici 2025 dans plus de 45 agglomérations, leur mise en œuvre est à l’heure actuelle compliquée et suscite des résistances.

Face à ce constat alarmant, les associations RESPIRE, CLEAN CITIES et LA FABRIQUE DES MOBILITES ont réalisé une étude visant à proposer une stratégie permettant la mise en place des ZFE-m tout en les améliorant.

Des freins qui empêchent leur déploiement à grande échelle

L’étude menée auprès des différentes parties prenantes (personnalités qualifiées du secteur de la mobilité, des transports, professionnels, élus, citoyens, associatifs, hauts fonctionnaires mais aussi usagers), montrent de façon unanime que face aux conséquences sanitaires (et environnementales) de la pollution de l’air, personne ne souhaite supprimer les ZFE-m.

Chacune des parties prenantes est consciente qu’un effort est à fournir, à la condition majeure que cet effort soit réaliste et réparti de façon équitable. Toutefois, si la validité de la mesure est rarement remise en question, c’est sur la mise en œuvre que les critiques portent. Parmi elles :

  • Une perception d’injustice sociale ;
  • Un manque de connaissance et de lisibilité des ZFE-m ;
  • Un manque de moyens des professionnels dépendants de leur véhicule pour changer leur flotte (artisans, TPE, PME) ;
  • Un manque de moyens de ménages à faibles revenus pour changer de véhicule,
  • Le spectre de l’interdiction du diesel et les difficultés du choix de carburants pour les logisticiens,
  • La perception d’une politique de transition focalisée sur le tout-voiture électrique,
  • Un “bras de fer” entre l’État et les collectivités sur le déploiement des ZFE-m (contrôle, financement, procédures) … sont autant d’obstacles qui empêchent sa mise en œuvre.

« Les ZFE-m peuvent constituer un levier efficace pour lutter contre la pollution de l’air et repenser nos mobilités en France. Pour y parvenir, nous livrons une stratégie globale et clef en main au gouvernement pour qu’il se ressaisisse du sujet et que les ZFE se remettent dans une démarche positive et constructive » déclare Tony Renucci, directeur général de RESPIRE.

« Les ZFE-m sont un outil important qui doit s’insérer dans une vision plus large de changement de nos mobilités. C’est un enjeu essentiel à l’heure où l’impact de nos déplacements ne diminue pas alors même que nous devons atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 » déclare Antoine Dupont, directeur général de La Fabrique des Mobilités. 

« A travers ce livre blanc, nous appelons à défendre les futures bénéficiaires des ZFE dans une approche globale (social, fiscal, environnemental, productif et de filière économique). La ZFE est un dispositif utile et nécessaire dès lors que les alternatives à l’autosolisme existent et sont accessibles à la majorité. A travers ce rapport, nous appelons l’Etat, les constructeurs et les grandes entreprises -à travers leur flotte notamment- à prendre leur juste part à l’effort pour massifier ces alternatives, et pour tenter d’accompagner une filière de véhicules sobres, légers et abordables » ajoute Sylvain Delavergne, responsable France de Clean Cities Campaign.

5 piliers et 10 mesures concrètes à mettre en œuvre :

1.     Créer un calendrier unifié et réviser les vignettes Crit’Air en intégrant le poids du véhicule

o   Instaurer un calendrier légal unifié pour les 43 agglomérations (fin des Crit’Air 4, 5 et non classés en 2025 ; fin du Crit’Air 3 en 2028 ; fin du Crit’Air 2 en 2030 et intégration des normes Euro 6d – 6d temp. et Euro 7 au Crit’Air 1)

o   Rétrograder les véhicules thermiques lourds (supérieurs à 1400 kg) d’une classe dans la limite de Crit’Air 3

o   Bonifier les véhicules thermiques actuellement Crit’Air 3 (inférieurs à 1400 kg) en Crit’Air 2

2.     Stimuler le marché de l’occasion de demain en s’appuyant sur les flottes automobiles professionnelles

o   Rendre contraignants les objectifs de la LOM de verdissement des flottes professionnelles (entreprises, administrations, taxis et VTC) avec contrôles et sanctions

3.     Élaborer une stratégie industrielle nationale de production de véhicules légers

o   Inscrire dans le contrat de filière automobile en cours de discussion, la production de petits véhicules électriques

o   Développer la filière des véhicules intermédiaires légers

4.     Planifier les alternatives à la route de façon systémique pour articuler le court terme et le long terme

o   Adopter une vision systémique de la planification des mobilités, en prenant en compte : transports alternatifs, intermodalité, place de la route, espace public (urbanisme, aménagement du territoire), comportements, logistique, qualité de l’air, numérique en mobilité

o   Planifier dès maintenant les mobilités alternatives (moyen-long terme), en articulation avec la route (court terme) ex. : loi de programmation des investissements pour les transports publics

5.     Assurer l’équité via le paramétrage des ZFE-m

o   Cibler les aides à l’achat de voitures particulières vers les plus précaires et en garantir l’accès

o   Moduler les interdictions par l’usage (pass ZFE, horaires)

 

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